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Conditions générales de vente AIRFLY

Date de mise à jour 02/12/2019

Article I.             Article 1 Introduction

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société RFM FLY TEAM – SAS dont le siège social est sis 3 place Jean Nouzille, 14000 CAEN,

RCS de CAEN n° 807 412 663,

n° TVA FR768 074 126 63 (ci-après dénommée « AIRFLY ») – et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via les sites internet www.airfly.fr et www.airfly-normandie.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Les Clients ont la possibilité d’acheter sur le Site des Prestations pour leur propre compte ainsi que des Billets / Chèques cadeaux destinés à des tiers dénommés « Bénéficiaires ». A ce titre, les présentes conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des achats réalisés sur le Site qu’il s’agisse de réservations de Prestations ou pour les achats de Billets / Chèques cadeaux tels que définis à l’article 3 ci-dessous.

A cet égard, les présentes conditions générales régissent également les relations entre AIRFLY et les Bénéficiaires.

Les Clients peuvent être :

  • Des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • Des professionnels, définis comme toute personne physique ou morale, publique ou privée qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
  • Des non-professionnels, définis comme toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Il en résulte que certaines clauses des présentes conditions générales s’appliqueront exclusivement à l’égard des Clients consommateur. A l’inverse, certaines clauses des présentes conditions générales seront uniquement destinées aux Clients professionnels et aux Clients non-professionnels.

En revanche, les Bénéficiaires des Billets / Chèques cadeaux AIRFLY sont exclusivement des consommateurs tels que définis ci-dessus.

Ces présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AIRFLY peut être ponctuellement amené à modifier certaines des stipulations de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site et en tout état de cause avant toute commande.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat et réservations de dates sur le site  est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande et de la réservation. AIRFLY considère qu’en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux achats, aux données personnelles, au droit de rétraction éventuel ou au Site, le Client et le Bénéficiaire peuvent contacter AIRFLY aux coordonnées suivantes :

Par courrier : AIRFLY, 3 place Jean Nouzille, espace Affaires, 14000 Caen

Par téléphone : 0970171476

Par courriel : contact[AT]airfly.fr

Article II.      Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande(s) passée sur le Site et toute réservation de date seront soumises aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Les présentes conditions générales ont donc pour objet de définir les relations contractuelles entre le Client et AIRFLY s’agissant des achats réalisés sur le Site ainsi que pour les réservations de dates par les Bénéficiaires en cas de Billets / Chèques cadeaux AIRFLY.

AIRFLY informe le Client que, dans la mesure où il réalise une commande en ligne, son accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

A cette fin, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Article III.          Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Billet / Chèque cadeau AIRFLY : désigne le billet cadeau sans valeur faciale commercialisé par AIRFLY via le Site et donnant droit à un vol en soufflerie mobile et dont la réalisation doit être effectuée dans une période déterminée.

A cet égard, il est précisé que le Bénéficiaire doit se rendre sur le Site afin de réserver une date parmi celles disponibles sur le Site, ceci dans le respect des modalités des présentes conditions générales.

Le Billet / Chèque cadeau AIRFLY est composé des éléments suivants :

  • Le code du chèque cadeau « AIRFLY »
  • Un chèque cadeau sans valeur faciale, qui permet de choisir une date parmi celles disponibles sur le Site pour le Vol correspondant au Billet / Chèque cadeau AIRFLY. Site

AIRFLY se réserve le droit de compléter et de modifier ses offres à tout moment. AIRFLY organise certains de ses vols mais intervient également en tant que mise en relation commerciale.

Section 3.01   Partenaire :

Le partenaire concerne d’autres souffleries faisant partie du réseau AirFly

Section 3.02     Bénéficiaire

Bénéficiaire désigne la personne utilisatrice du Billet / Chèque cadeau AIRFLY, étant par ailleurs précisé qu’il peut s’agir selon les cas du Client lui-même.

Section 3.03    Prestations :

Prestations désigne les prestations commercialisées par AIRFLY hors ou Billets / Chèques cadeaux.

Section 3.04    Client :

Client désigne la personne qui achète une Prestation ou un Billet / Chèque cadeau AIRFLY, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire du Billet / Chèque cadeau AIRFLY.

Section 3.05    Le vol :

Le vol désigne la prestation de chute libre en soufflerie mobile proposée par AIRFLY dans le cadre des Prestations et des Billets / Chèques cadeaux AIRFLY commercialisés sur le Site.

Article IV.         Prix

Les prix des Prestations et des Billets / Chèques cadeaux AIRFLY sont indiqués sur le Site  en euros mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de Prestations ou Billets / Chèques cadeaux AIRFLY et lui sont en tout état de cause clairement indiqués avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément du prix des Prestations et/ou Billets / Chèques cadeaux AIRFLY sélectionnés.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

AIRFLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la commande sur le Site.

Chaque Prestation est vendue indépendamment et la non-réalisation d’une des Prestations commandée par un Client ne peut entrainer l’annulation de la totalité de la commande. La non-réalisation partielle d’une ou plusieurs Prestation n’est pas une cause de remboursement intégral.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AIRFLY au moment de la validation de la commande. Les billets cadeaux ou réservations sont nominatifs.

Article V.       Données personnelles et charte de confidentialité / Opposition au démarchage téléphonique

Données personnelles et opposition au démarchage téléphonique

Le Client et le Bénéficiaire sont informés par AIRFLY qu’ils peuvent s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à AIRFLY de les contacter téléphoniquement pour les stricts besoins de l’exécution des présentes conditions générales.

Article VI.         Exclusion du Droit de Rétractation pour les Prestations

Section 6.01   Réservations

Conformément à l’article L221-28  du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

“De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; “

En conséquence, le Client et le Bénéficiaire ne bénéficient pas de droit de rétractation pour les achats de Prestations.

Section 6.02   Chèques cadeaux

Ces Prestations et Billets / chèques cadeaux AIRFLY sont donc exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente.

Article VII.       Mode de livraison des billets

S’agissant des billets cadeaux, AIRFLY propose les modes de livraison suivants :

(a)      Livraison de billets par e-mail

Si la commande du Client est validée et payée sur le Site, il peut recevoir son billet immédiatement ou sous un délai annoncé sur le site par email.

AIRFLY n’est pas responsable des problèmes d’accès aux boites email, pertes d’identifiants, problèmes de spam, usurpation d’identité, filtres ou des pares-feux, problèmes d’impression ou de toute autre problème technique ou administrative qui n’est pas listé ici.

(b)     Livraison par la poste

Article VIII.               Confirmations de réservations de Vols

Pour toute réservation réalisée sur le Site, y compris pour l’achat de Billets / Chèques cadeaux AIRFLY, le Client recevra une confirmation par courrier électronique adressée par AIRFLY.

L’attention du Client est attirée sur le fait que certains comptes email peuvent considérer les courriers électroniques d’AIRFLY comme des SPAMS (emails indésirables). A ce titre, il est demandé au Client de vérifier le contenu de sa boite emails et de ses courriers électroniques classés parmi les SPAMS. En tout état de cause, AIRFLY ne peut être tenu responsable en cas de perte suite au blocage d’un email par des filtres ou des pares-feux.

Il incombe entièrement à la personne effectuant la réservation de garantir qu’elle (ainsi que tous les participants de son groupe) a lu et compris la confirmation de réservation avant son arrivée sur le lieu de la soufflerie. AIRFLY ne peut être tenu responsable pour toute personne arrivant sur le site sans être correctement prête pour son expérience de vol :

  • Retard sur l’heure d’enregistrement,
  • Tenue vestimentaire inadaptée,
  • État de santé

Article IX.         Annulation ou report par AIRFLY

IMPORTANT :

Les Vols correspondent à des activités en extérieur exposées aux aléas climatiques et sont réalisées à l’aide de matériels techniques nécessitant des conditions météorologiques adaptées. Aussi, afin d’assurer la sécurité des utilisateurs des souffleries, AIRFLY peut être amené à différer l’heure de passage, le jour ou le lieu du Vol en cas notamment de conditions météorologiques défavorables (orages, vents violents, grêle, fortes averses, tempêtes, inondations, etc.).

Il en va de même en cas de pannes de la soufflerie mobile. De tels cas étant considérés comme des cas de force majeure, la responsabilité d’AIRFLY ne pourra pas être engagée à ce titre.

Le moniteur en charge du Vol pourra ainsi à tout moment décider de son report pour des raisons de sécurité. Le Client ou selon les cas le Bénéficiaire sera dans la mesure du possible averti préalablement par téléphone, SMS ou email de l’annulation ou du report du rendez-vous.

En tout état de cause, lorsque de tels cas se produiront, AIRFLY proposera une nouvelle date au choix du Client ou du Bénéficiaire et en fonction des dates disponibles. Les parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les modalités pratiques de ce report.

Article X.           Modification de réservation par le Client / Retards et absences

Section 10.01               Modification de la réservation

Le client dispose de la possibilité de reporter la réservation de son ou ses vols jusqu’à 7 jours avant son rendez-vous.  En cas de demande de report de Vol par le Client ou par le Bénéficiaire avant les 7 jours, il appartient au Client ou au Bénéficiaire de fixer directement sur notre site internet une autre date pour son Vol et ce dans la limite de validité du billet.

Section 10.02               Option « sérénité »

Voir Article IX

Section 10.03               Retards et absences

Toutes les places des Vols des réservations sont nominatives et AIRFLY ne n’est pas en mesure de gérer les éventuels retards.

A ce titre, le Client et le Bénéficiaire sont informés qu’il faut OBLIGATOIREMENT ÊTRE SUR PLACE A L’HEURE DU RENDEZ VOUS, soit 15 minutes avant l’heure convenue du Vol.

Les réservations sont effectuées selon un jour et un horaire de Vol fixes qui seront clairement communiqués lors de la réservation et indiqués sur un email de confirmation.

Si le Client ou le Bénéficiaire se présente en retard, AIRFLY ne pourra pas reporter le Vol, sans possibilité de remboursement et/ou dédommagement pour le Client du fait de son manquement. En effet, AIRFLY dirige un site prévu pour gérer des pré-réservations, des réservations sur place, des réservations réitérées ainsi que des réservations de chuteurs confirmés.

AIRFLY est conscient que cela peut entraîner des déceptions, c’est pourquoi AIRFLY prie les Clients et Bénéficiaires d’arriver sur place suffisamment en avance.

Il convient également d’anticiper tout problème de transport et de trafic

Article XI.         Paiement sécurisé

Le paiement en ligne est réalisé exclusivement par :

  • Par Carte bancaire via le système de sécurité ” Secure Socket Layer ” qui permet le cryptage de coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
  • Le Client est débité immédiatement lors de la commande.

En aucun cas AIRFLY a connaissance des numéros ou identifiants de carte bancaire.

Article XII.       Activités à « risque »

AIRFLY informe le Client et le Bénéficiaire que la chute libre en soufflerie peut engendrer des risques d’ordre physique grave. Il est rappelé au Client et au Bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne les dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites “à risques”.  Le Client et le Bénéficiaire en acceptent les risques en conséquence.

Article XIII.     Assurances liées à la pratique du vol en soufflerie :

Le client est pleinement informé du fait qu’en cas de sinistre, le spécialiste du vol a souscrit une police d’assurance en responsabilité civile usuelle en pareille matière. Cette précision sur les montants de garantie couverts sera apportée sur demande du client lors de son rendez-vous.

Article XIV.    Information sur le Vol

Le Vol est lié à des contraintes particulières pour pouvoir se réaliser, les points suivants sont donner à titre purement informative :

Section 14.01               Calendrier d’ouverture d’Airfly.

Airfly est une activité saisonnière et à titre indicatif, la saison des Vols se situe entre le 1er avril et le 15 octobre. Le calendrier varie en fonction des saisons, des régions…

Il incombe au Client et au Bénéficiaire de se renseigner, sur le Site ou de en contactant AIRFLY par email, sur les horaires d’ouverture du centre de soufflerie.

Section 14.02               Météo / Temps à prévoir :

AIRFLY ne peut être tenu responsable des conditions météorologiques défavorables, de telles situations étant considérées comme des cas de force majeure.

Tel que précisé à l’article 9 des présentes conditions générales, AIRFLY peut être contrainte de décaler l’heure ou le jour du Vol en fonction notamment des conditions météorologiques, ceci pour des raisons de sécurité.

A ce titre, il est vivement recommandé au Client et selon les cas au Bénéficiaire  de consacrer la demi-journée voire la journée, pour pratiquer un Vol.

Section 14.03               Contre-indications et condition de santé :

Il appartient au Client et au Bénéficiaire de s’assurer qu’ils ne présentent pas de contre-indications à la pratique du vol en soufflerie. Comme par exemple être en bonne forme physique, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes :

  • Aux membres inférieurs,
  • À la colonne vertébrale,
  • Cardiaques,
  • ORL,
  • De perte de connaissance
  • Épilepsie,
  • Ne pas être sous l’emprise d’un état alcoolique,
  • Ne jamais avoir eu de luxations d’épaule

Une inaptitude médicale n’est pas une cause d’annulation de la vente et ne peut en tout état de cause justifier une demande de remboursement, le Client pouvant faire bénéficier une autre personne de son Vol.

Le moniteur peut faire valoir à tout moment de son droit de réserve à ne pas faire voler le bénéficiaire du billet AIRFLY.  Le vol pourra alors être reporté ou faire l’objet d’un changement de bénéficiaire (voir frais)

Section 14.04               Poids

Le poids des participants est limité individuellement à 110kgs. En cas de dépassement du poids maximal, AIRFLY se réserve le droit de refuser le Vol, ceci pour des raisons de sécurité. En cas de doute, il est recommandé de solliciter préalablement AIRFLY aux coordonnées indiquées à l‘article 1 des présentes conditions générales.

Section 14.05               Mineurs

Les mineurs doivent prévoir une autorisation de leurs représentants légaux dûment signée.

Par ailleurs, les Vols sont strictement interdits aux mineurs de moins de cinq (5) ans.

Section 14.06               Alcool et drogues

Toute personne ayant consommée de l’alcool ou des substances illicites avant un vol se verra refuser l’accès de la soufflerie, sans possibilité d’obtenir un quelconque remboursement ou dédommagement.

Section 14.07               Règles applicables sur les lieux de la soufflerie

Sur le lieu de la soufflerie, il convient de respecter les règles en vigueur.

Section 14.08               Droit à l’image

Les droits vidéos et photos restent la propriété d’AIRFLY sauf avis contraire notifié par écrit. Ils pourront être utilisé sur tous les types de médias.

Section 14.09               L’option vidéo

La vidéo est une option du Vol et reste indépendante de la réalisation de celui-ci. En tout état de cause, cette option est payante et doit être sélectionnée lors de la commande sur le Site.

Il est également précisé que cette option peut être souscrite sur place et le jour du Vol par le Client.

Section 14.10               L’option « Sérénité »

L’option « sérénité » permet de décaler votre rendez-vous jusqu’à 3 jours au lieu des 7 jours (voir Section 10.02 ) à l’avance sous les conditions suivantes :

  • Le chèque cadeau doit être encore valable afin de prétendre décaler la date de rendez vous
  • L’option doit être souscrit au moment de l’achat du billet cadeau ou de la réservation.
  • L’option ne peut être utilisée qu’une seule fois.

En tout état de cause, cette option est payante et doit être sélectionnée lors de la commande sur le Site. Si cette option n’est pas sélectionnée, le Client et/ou le Bénéficiaire ne pourra pas s’en prévaloir.

Article XV.      Les Billets / Chèques cadeaux AIRFLY

Section 15.01               Le Billet / Chèque cadeau AIRFLY

En cas d’achat de Billet / Chèque cadeau AIRFLY, le Client recevra par email ou par la poste, selon son choix lors de la commande sur le Site, un billet ou chèque attestant de son achat et qu’il devra présenter à AIRFLY le jour du Vol. L’original de ce document est le seul valable qui puisse être présenté pour pouvoir réaliser le Vol. Aucune copie sous quelque forme que ce soit ne sera acceptée en contre partie du chèque Airfly.

Le Client est responsable du code lui étant attribué lors de la commande et en aucun cas AIRFLY ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation par une tiers du code du billet.

En cas d’anomalie, il est conseillé au Client de contacter AIRFLY dans les plus brefs délais aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

Section 15.02               Extension de dates des Billets / Chèques cadeaux AIRFLY

Exceptés les cas couverts par l’option Sérénité et si cette dernière a été souscrite, AIRFLY n’offre pas d’extension de Billet / Chèque cadeau AIRFLY.

Il n’est pas possible d’évoquer des extensions de date de validité pour des raisons évoqué dans la Section 15.04 ni celles évoqués dans la Section 15.07

Section 15.03               Billets / Chèques cadeaux AIRFLY transférables

Tous les Billets / Chèque cadeaux AIRFLY sont non nominatifs et sont donc transférables à un tiers et restent valides dans le respect des présentes conditions générales.

Section 15.04               Vente en ligne des Billets / Chèque cadeaux AIRFLY

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de nature, du contenu et de la date de la commande.

Les Billets / Chèques cadeaux AIRFLY donnent droit au Bénéficiaire nommé par le Client de réaliser un Vol pendant la période de validité en acceptant les contraintes liées à celles-ci :

  • Les aléas liés aux conditions météorologiques (Article IX et Article IX Section 14.02),
  • Les éventuelles annulations ou reports dus aux conditions météorologiques (Article IX et Article IX Section 14.02),
  • Le fait que Airfly soit une activité saisonnière avec les périodes de fermeture d’AIRFLY, qui sont inclus date la date de validé du billet cadeau
  • Problèmes logistiques (sécurité des vols, problème mécanique, problèmes d’autorisation, grèves, fermetures administratives…)
  • Cas de force majeure, pandémie, guerres…

Section 15.05               Présentation du Billet / Chèque cadeau AIRFLY

Le jour du Vol, le Bénéficiaire doit impérativement apporter une version lisible de son billet ou chèque cadeau.

Section 15.06               Validité du Billet / Chèque cadeau AIRFLY

Tous les Billets / Chèques cadeaux AIRFLY vendus par AIRFLY sont systématiquement émis avec une date d’expiration clairement explicitée sur le billet ou chèque. A ce titre, le Vol doit OBLIGATOIREMENT être réalisé pendant la validité dudit billet chèque cadeau et pour ce faire, il est obligatoire de valider sur le Site une date de rendez-vous au minimum deux (2) mois avant la date d’expiration du billet ou chèque dans les périodes d’ouvertures d’Airfly (Section 15.02).

Le planning n’est pas extensible, les places étant limités et l’activité de vols est étroitement liée aux conditions météo (voir Section 14.02).

Il est en tout état de cause obligatoire de se présenter avec le chèque cadeau le jour du Vol afin de vérifier la validité.

Il n’est pas possible de réaliser la réservation de la date avant la date d’expiration et de réaliser le Vol après cette date.

Si le Client ou le Bénéficiaire ne réserve pas une date de Vol dans les conditions stipulées ci-dessus, le billet ou chèque cadeau sera considéré comme perdu, sans possibilité de remboursement et/ou de dédommagement.

A ce titre, il est de la responsabilité du Client d’informer le Bénéficiaire de l’ensemble de ces modalités de réservation et plus généralement de l’ensemble des présentes conditions générales.

Section 15.07               Responsabilité du Client

Le Client est entièrement responsable du Billet / Chèque cadeau AIRFLY qu’il achète ainsi que du code dont il est muni. Toute utilisation du code par une tiers personne ne relève pas de la responsabilité d’AIRFLY.

Les Clients achetant des Billets / Chèques cadeaux AIRFLY reconnaissent que les Bénéficiaires désignés devront impérativement remplir l’ensemble des critères suivants :

  • Peser moins de 110 kg (contacter AIRFLY en cas de doute)
  • Sont âgés de plus de 5 ans
  • Ne soit pas enceintes
  • N’ont pas souffert de traumatisme ou luxation d’épaule
  • Ne sont pas sous l’influence d’alcool ou de drogues
  • Ne portent pas de plâtre
  • Les mineurs doivent avoir une autorisation de leurs représentants légaux
  • La signature du formulaire d’inscription et de décharge de responsabilité avant le Vol.

En tout état de cause, le fait que le Bénéficiaire ne respecte pas l’ensemble de ces critères ne peut être un motif de remboursement et/ou de dédommagement pour le Client.

Section 15.08               Perte

AIRFLY ne sera pas tenu pour responsable si le Client ou le Bénéficiaire perd ou se fait voler  son ou ses chèque(s) cadeau(x)  ou en cas d’usurpation d’identité. AIRFLY ne fait pas de recherche de numéros de billets après l’envoie de celui-ci.

Section 15.09               Obligations du Client

Le choix de proposer un vol en soufflerie à un tiers relève de la responsabilité exclusive du Client. Le refus du Vol de la part du Bénéficiaire, quel qu’en soit le motif, ne peux constituer une cause de remboursement ou de dédommagement.

Le Client atteste posséder toute la capacité et l’autorité nécessaires pour conclure le présent accord et exécuter ses obligations en vertu des présentes.

Le Client doit informer le Bénéficiaire de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article XVI.    Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article XVII.   Loi applicable

Les présentes conditions générales et leurs conséquences sont soumises à la loi française.

Article XVIII.  Règlement des litiges / Plateforme Européenne de règlement des litiges

Section 18.01               S’agissant exclusivement des Clients et Bénéficiaires consommateurs

Les clauses stipulées ci-dessous s’appliquent exclusivement à l’égard des Clients et Bénéficiaires ayant la qualité de consommateur.

Le Client et le Bénéficiaire consommateurs déclarent avoir été préalablement informés par AIRFLY, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

Les litiges pourront ainsi être soumis à :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. 14 rue saint Jean, 75017 Paris

Avant de saisir le médiateur, le Client ou le Bénéficiaire consommateurs s’engage à adresser sa réclamation au service client d’AIRFLY aux coordonnées indiquées à l’Article I  des présentes conditions générales.

En outre, AIRFLY informe le Client et le Bénéficiaire consommateurs de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec AIRFLY en lien avec le présent contrat.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Section 18.02               S’agissant exclusivement des Clients non-professionnels et professionnels

S’agissant exclusivement des professionnels et des non-professionnels, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social d’AIRFLY auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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